C’est un don en argent, en biens mobiliers – titres (actions, bons du Trésor…), objets de valeur (bijoux, meubles anciens) – ou en biens immobiliers (bâtiments, terrains).
Il est fait par testament, net de droits quelles que soient la valeur et la nature du legs. Autrement dit, la communauté destinataire ne paie pas de droits de succession : les biens légués sont intégralement utilisés au service de celle-ci.
L’Église ne peut accepter que les legs qui serviront à ses activités. Un bâtiment non-utilisable à cette fin devra être vendu. Le produit financier de ces legs devra plutôt, du fait de sa nature exceptionnelle, être utilisé pour des budgets exceptionnels (équipements, travaux, constructions…). Ainsi, ces dernières années, un legs a permis de faire face à d’importantes dépenses pour l’entretien de nos « maisons » : travaux au presbytère des Glycines, au Centre 72 ou à la MDJ. Sans cette ressource, la communauté aurait dû, soit recourir à l’emprunt, soit demander une contribution exceptionnelle aux paroissiens (comme lors du remplacement des baies vitrées du Centre 72), soit encore renoncer à faire certains travaux, mais avec quelles conséquences ?
Et moi, que puis-je léguer à mon Église ?
Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires (époux/épouse, enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents), vous pouvez transmettre la totalité de vos biens : il s’agit d’un legs universel.
Si vous avez des héritiers réservataires, vous pouvez transmettre une quote-part de votre patrimoine (un quart, la moitié, les trois quarts, selon le nombre et la proximité de vos héritiers directs) : il s’agit d’un legs à titre universel.
Vous pouvez aussi transmettre un ou plusieurs biens identifiés avec précision : une somme d’argent, des titres, un appartement, un objet de valeur… : il s’agit d’un legs particulier.
Comment dois-je faire pour rédiger mon testament ?
Rédiger son testament est un geste simple : il vous suffit d’écrire (en manuscrit) votre identité (nom, nom d’épouse éventuellement, prénoms, date et lieu de naissance, adresse), de préciser le ou les biens que vous souhaitez léguer, le ou les destinataires, sans oublier de dater et de signer. Néanmoins, pour éviter toute erreur entraînant la nullité de votre testament, mieux vaut consulter des documents existants ou votre notaire.
J’ai déjà rédigé mon testament, mais je souhaite le compléter par un petit legs en faveur de l’ACEPUABC. Est-ce possible ?
Oui, car votre testament ne prend fin qu’à votre succession ; avant celle-ci, vous avez la possibilité de le modifier. Il vous suffit soit de rédiger un nouveau testament révoquant les dispositions antérieures, soit de dicter un nouveau testament devant notaire, soit enfin de compléter votre actuel testament par un avenant appelé « codicille ».
Comment puis-je avoir la certitude que mon testament sera retrouvé et pris en compte au moment de ma succession ?
Pour éviter toute perte ou toute destruction de testament, le mieux est de déposer vos volontés chez un notaire. Vous pouvez aussi demander à faire inscrire votre testament au Fichier central des dernières volontés ; ainsi, le notaire chargé de votre succession connaîtra l’existence de votre testament, même si ce n’est pas celui chez qui vous avez déposé vos volontés.